Conformément à l'article 7 du Règlement interne de prévention et de sanction du harcèlement sexuel de l'Université, sans exclure d'autres situations pouvant constituer du harcèlement sexuel, les cas suivants sont pris en compte :

Promesse implicite ou explicite faite à la victime d'un traitement préférentiel ou avantageux par rapport à sa situation actuelle ou future en échange de faveurs sexuelles.
Menaces exigeant, implicitement ou explicitement, un comportement non désiré par la victime, portant atteinte à sa dignité, ou adoptant des attitudes de pression ou d'intimidation dans le but d'obtenir des attentions ou des faveurs de nature sexuelle, ou de rencontrer ou sortir avec la personne offensée.
Utilisation de termes à caractère ou connotation sexuelle ou sexiste (écrits ou verbaux), insinuations sexuelles, propositions sexuelles, gestes obscènes ou exposition, par tout moyen, d'images à contenu sexuel, intolérables, hostiles, humiliants ou offensants pour la victime tels que : des écrits avec des messages à contenu sexuel, des expositions indécentes à caractère sexuel et offensant, des blagues obscènes, des questions, des plaisanteries ou des compliments à caractère sexuel, des conversations à teneur sexuelle, des regards lubriques répétés, des appels téléphoniques à caractère sexuel, des propositions répétées de rendez-vous après refus, des commentaires sur la sexualité ou la vie sexuelle de la victime, montrer à plusieurs reprises des dessins, graffitis, photos, magazines, calendriers à caractère sexuel, parmi d'autres actes de nature similaire.
Rapprochements corporels, frôlements, attouchements ou autres comportements physiques à caractère sexuel qui sont offensants et non désirés par la victime tels que : frôler, s'allonger, coincer, embrasser, étreindre, pincer, taper, bloquer intentionnellement le passage, entre autres comportements de nature similaire.
Traitement offensant ou hostile dû au rejet des comportements mentionnés dans les points précédents.
Envoi d'emails, de messages ou de conversations écrites ou orales instantanées (chat) contenant des insinuations sexuelles, des commentaires, des blagues ou des photographies à contenu sexuel.
Appels, messages ou notes anonymes à caractère sexuel.

8. Menace ou diffusion de rumeurs à caractère sexuel, photographies ou vidéos à contenu sexuel

Canal de plainte en cas de harcèlement sexuel

Quelles sont les conduites considérées comme des actes de harcèlement sexuel ?

Quelles sanctions sont applicables en cas de harcèlement sexuel ?

Que puis-je faire en cas de harcèlement sexuel ?